AACMR - Amis et Anciens du Conservatoire de Rimouski

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Règlements généraux

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Table des matières
Section I : Dispositions générales
Section II : Les membres
Section III : L'assemblée générale
Section IV : Le conseil d'administration
Section V : Le comité exécutif
Section VI : Dispositions diverses

Section I : Dispositions générales

 

1.1.   Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient :

1.1.1.     A.A.C.M.R. : Amis et anciens du Conservatoire de musique de Rimouski;

1.1.2.     Administrateur : un membre du conseil d’administration de l’Association;

1.1.3.     Assemblée générale : les membres de l’Association réunis;

1.1.4.     Association : l’association désignée sous la dénomination sociale de « Amis et anciens du Conservatoire de musique de Rimouski »;

1.1.5.     Comité exécutif : les administrateurs élus par leurs pairs à titre d’officiers de l’Association;

1.1.6.     Conseil d’administration : les membres élus ou nommés en vertu du présent règlement pour administrer les affaires de l’Association;

1.1.7.     Lettres patentes : les lettres patentes délivrées le 25 avril 2002 par l’Inspecteur général des institutions financières constituant l’Association en corporation sans but lucratif en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec, sous le nom de « Amis et anciens du Conservatoire de musique de Rimouski »;

1.1.8.     Membres : toute personne qui a acquitté sa cotisation annuelle et qui est admissible en vertu du présent règlement;

1.1.9.     Officier : un membre du Comité exécutif élu à ce titre par le Conseil d’administration.

1.2.   Le siège social

1.2.1.   Le siège social de l’Association est situé sur le territoire de la Ville de Rimouski, district de Rimouski, dans la province de Québec.

1.3.   L’année financière

1.3.1.   L’année financière de l’Association se termine le 31 août de chaque année.

 

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Section II : Les membres

2.1.     L’Association est formée de quatre (4) catégories de membres. Tout membre de chaque catégorie a droit de vote.

2.1.1.     Le membre ordinaire de l’A.A.C.M.R. : toute personne qui a fait ses études, qui a enseigné ou qui enseigne au Conservatoire de musique de Rimouski et toute personne qui, sans avoir étudié ou enseigné dans cet établissement, veut en faire la promotion et qui a acquitté la cotisation annuelle est membre régulier.

2.1.2.     Toute personne morale, représentée par une personne physique dûment habilitée, ayant acquittée la cotisation annuelle, est réputée membre corporatif.

2.1.3.     Le bienfaiteur de l’A.A.C.M.R. : toute personne qui a fait don en espèces, en biens ou en services à l’Association, pour une valeur supérieure à la cotisation annuelle, et qui en fait la demande formelle, est membre bienfaiteur de l’A.A.C.M.R.

2.1.4.     Le membre honoraire : toute personne dont l’activité a été reconnue par l’Association comme étant d’un apport remarquable et exceptionnel dans le développement du Conservatoire de musique de Rimouski. La qualité de membre honoraire est décernée à vie.

Sous réserve de l’article prévoyant le vote prépondérant du président d’assemblée, un membre admissible à une ou plusieurs des quatre (4) catégories de membres ne dispose que d’un seul droit de vote à toute assemblée.

 

2.2.     La cotisation

2.2.1.     Tout membre peut renouveler sa carte et acquitter sa cotisation annuelle tout au long de l’année financière. Son acquittement est nécessaire au droit de vote. Le montant est fixé de temps à autre par l’assemblée générale.

 

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Section III : L'assemblée générale

3.1 L’assemblée générale est souveraine.

3.1.1.     L’assemblée générale annuelle des membres a lieu sur le territoire de la Municipalité régionale de comté Rimouski-Neigette à l’endroit et à la date fixés par le Conseil d’administration. L’assemblée a lieu dans les trois (3) mois suivant la fin de l’exercice financier de chaque année ou, exceptionnellement, à toute autre date fixée par le Conseil d’administration.

3.1.2.     L’assemblée générale annuelle doit obligatoirement disposer d’un ordre du jour comprenant au moins les sujets suivants :
— le rapport annuel des officiers,
— les états financiers,
— l’élection des administrateurs.

3.1.3.   Une assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée en tout temps par le Conseil d’administration ou à la demande écrite d’au moins quinze (15) membres en règle.

3.2.     La convocation

3.2.1.     Un avis écrit, indiquant le jour, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour prévu est transmis à tout membre ayant droit de vote au moins cinq (5) jours ouvrables et au plus trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée, à l’adresse indiquée dans le Registre des membres de l’Association ou, si aucune adresse n’est indiquée, à la dernière adresse connue du membre par le secrétaire.

3.2.2.     L’envoi de l’avis de convocation à une mauvaise adresse, ou le fait qu’un membre n’ait pas reçu tel avis, n’invalide aucune résolution passée ni aucune procédure suivie à l’assemblée.

3.3.     Le déroulement

3.3.1.     Le président de l’Association préside l’assemblée générale. Il ne peut exercer son droit de vote qu’en cas de partage égal des voix.

3.3.2.     L’assemblée peut désigner un président extérieur au Conseil d’administration pour conduire ses délibérations.

En l’absence du président, le vice-président, ou toute personne appelée à présider l’assemblée, dispose, dans les mêmes circonstances, d’un droit de vote prépondérant.

3.4.     Le quorum

3.4.1.     Le quorum est constitué par les membres présents.

3.5.     Le vote

3.5.1.     Le vote est pris à main levée, ou au scrutin secret si un membre le demande.

 

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Section IV : Le Conseil d'administration

4.1.     Les administrateurs

4.1.1.     L’association est administrée par un conseil d’administration composé de sept (7) administrateurs : cinq (5) élus par l’assemblée générale, un (1) représentant du Conservatoire de musique de Rimouski et un (1) représentant de l’Association des élèves du Conservatoire de musique de Rimouski (AECMR).

4.1.2.     Un administrateur doit être membre en règle de l’Association et il remplit bénévolement les obligations reliées à sa charge.

4.1.3.     Sous réserve des articles 4.1.4. et 4.1.5., la durée du mandat d’un administrateur est de deux (2) ans.
Nonobstant le paragraphe précédent, les administrateurs demeurent en fonction jusqu’à la date de l’entrée en fonction des administrateurs choisis pour leur succéder.

4.1.4.     Le Conseil d’administration peut combler une vacance par nomination. L’administrateur ainsi nommé reste en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Dans tous les cas, il ne pourra être élu avant l’assemblée générale suivante.

4.1.5.     Exceptionnellement, lors de la première assemblée générale, trois (3) administrateurs sont élus pour un mandat d’un (1) an.

4.2.     Les assemblées du Conseil d’administration

4.2.1.     Les assemblées du Conseil d’administration ont lieu aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, mais au moins quatre (4) fois par année, au siège social de l’Association ou à tout autre endroit que peut déterminer le Conseil d’administration de temps à autre.

4.2.2.     Le président de l’Association convoque et préside les assemblées du Conseil d’administration. En son absence ou en cas d’incapacité de celui-ci, le vice-président assume ces responsabilités.

4.2.3.     Les avis de convocations des assemblées du Conseil d’administration sont faits par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de ladite assemblée. En cas de nécessité, l’avis de convocation peut se faire verbalement au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de l’assemblée, sur approbation de la mesure de nécessité par la totalité des administrateurs.

4.2.4.     Le quorum des assemblées est de quatre (4) administrateurs. En cas de vacance, les administrateurs demeurant en fonction peuvent agir. S’ils ne sont pas assez nombreux pour former quorum, ils peuvent agir seulement pour désigner de nouveaux administrateurs ou convoquer l’assemblée générale.

4.3.     Les pouvoirs du Conseil d’administration

4.3.1.     Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs que lui confèrent la Loi sur les compagnies et les lettres patentes de l’Association. Sans restreindre la portée de ce qui précède, le Conseil d’administration exerce les pouvoirs suivants :

4.3.1.1.     formuler et approuver les orientations et les objectifs de développement de l’Association;

4.3.1.2.     préparer et approuver les prévisions budgétaires annuelles;

4.3.1.3.     approuver les emprunts; autoriser l’émission d’obligations ou autres valeurs de l’Association et leur cession en garantie ou leur vente pour les sommes et prix jugés raisonnables (convenables); approuver l’hypothèque ou le nantissement des immeubles, leur donation en gage, l’imposition d’une charge quelconque garantissant les biens meubles de l’Association ou offrant l’une ou l’autre de ces garanties :

4.3.1.3.1.     à l’émission ou au remboursement d’obligations de l’Association,

4.3.1.3.2.     au paiement de ses autres dettes,

4.3.1.3.3.     à l’exécution de ses contrats et autres obligations;

4.3.1.4.   formuler et proposer à l’Assemblée générale pour adoption les règlements généraux et particuliers de l’Association;

4.3.1.5.   approuver l’établissement des locaux de l’Association;

4.3.1.6.     nommer les administrateurs pour combler les postes vacants entre les assemblées générales, suivant les dispositions prévues dans le présent règlement;

4.3.1.7.     déléguer tous ses pouvoirs au Comité exécutif, sauf ceux que la Loi lui réserve expressément;

4.3.1.8.     exercer tous les pouvoirs d’administration nécessaires au bon fonctionnement de l’Association, à la poursuite de ses buts et à la réalisation de ses objets.

 

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Section V : Le Comité exécutif

5.1.     Constitution et fonctionnement

5.1.1.     Le Comité exécutif est composé de quatre (4) officiers élus par le Conseil d’administration pour occuper les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier de l’Association.

5.1.2.     La durée du mandat des officiers de l’Association est d’un (1) an et il peut être renouvelé.

5.1.3.     Un officier de l’Association doit être un administrateur.

5.1.4.     Les charges, obligations et devoirs attribués aux officiers sont déterminés par le Conseil d’administration.

5.1.5.     Le Conseil d’administration établit le mandat et les règles de fonctionnement du Comité exécutif.

 

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Section VI : Dispositions diverses

6.1.     Le porte-parole

6.1.1.     Le président de l’Association en est l’unique porte-parole officiel.

6.2.     Les contrats

6.2.1.     Les contrats, documents ou autres instruments par écrit qui doivent être signés par l’Association peuvent l’être par un officier agissant conformément aux décisions du Conseil d’administration ou du Comité exécutif et tout document ainsi signé lie l’Association sans autre formalité ou autorisation. Le Conseil d’administration ou le Comité exécutif a le pouvoir de nommer, par résolution, tout autre administrateur pour signer, au nom de l’Association, tel contrat, document ou instrument par écrit.

6.3.     Le genre, le nombre et les références

6.3.1.     Dans tous les règlements de l’Association, le singulier inclut le pluriel et vice-versa, le mot personne inclut les sociétés et corporations, à moins de dispositions contraires, et le masculin inclut le féminin.

6.3.2.     Lorsqu’une référence est faite à ce règlement ou à l’un de ses articles, telle référence s’entend et s’applique à tout amendement subséquent apporté à tel règlement ou article, selon le cas.

 

 

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Dernières modifications (2.2.1 et 4.1.3) entérinées par l’assemblée générale annuelle le jeudi 11 novembre 2010